Conditions d'utilisation

Le propriétaire du site web  www.shopty.com  (ci-après dénommé « Site » ou « Shopty ») est   Gruppo Barichello srl, N° TVA IT 04357520263, dont le siège légal est Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (TV) - ITALIE R.E.A. 343162, Inscription CCIAA de Trévise sous le n. 04357520263, cap. soc. ent. lib.    50 000,00 €, ci-après  et pour simplifier « Société » ou « Propriétaire ».

La  présente  section   expose  les  termes  contractuels   qui  régissent  exclusivement l’utilisation (en tant qu’utilisateur inscrit ou non) du Site et ses fonctionnalités  (ci-après globalement dénommés « Services ») et qui sont mis à la disposition des utilisateurs, en langue française.

L’offre, l’exécution et l’acceptation de commandes d’achat effectuées par le biais du site web wwwshopty.com sur les produits qui y sont publiés sont toutefois régies par les Conditions Générales de Ventes, consultables à la section dédiée du Site.

L’accès aux espaces réservés, mais également l’utilisation (en tant qu’utilisateur inscrit comme en tant que simple visiteur, ci-après simplement dénommé « Utilisateur ») des Services et du Site, impliquent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi que des informations sur la protection des données personnelles publiées sur le site.

Le Propriétaire pourra, à tout moment, modifier, totalement ou en partie, les présentes C.U. et celles-ci seront par conséquent effectives et contraignantes dès leur publication dans cette section.

L’accès (exception faite du seul cas visant exclusivement à l’exécution du droit de retrait) et/ou l’utilisation du Site et/ou ses fonctionnalités, postérieurs à la publication des modifications dans cette section, impliquera la connaissance et l’acceptation entière des C.U. modifiées et la poursuite de la relation contractuelle  en fonction  des termes de service acceptés.

Si  vous  n’acceptez   pas,  pour  tout   ou  partie,  les  C.U.  actuelles  (y  inclus  leurs modifications  ultérieures éventuelles), vous êtes invité à ne pas utiliser le Site et ses fonctionnalités,  ou bien (en ca de modification  effectuée) à vous retirer de la relation contractuelle en annulant simplement votre compte d’utilisateur par le biais de la fonction dédiée.

 

REMARQUE : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ENREGISTREMENT/CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR, VOUS AUTORISEZ LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ET ACCEPTEZ QUE LE FAIT DE CLIQUER SUR CE BOUTON OU DE COCHER LA CASE MENTIONNANT D’AVOIR LU LES TERMES ICI PRÉSENTÉS, VAUT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (SOUSCRIPTION) APPOSÉE SUR L’ACCORD ET/ OU SUR LES CLAUSES INDIVIDUELLES SPÉCIFIQUEMENT MENTIONNÉES.

 

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour savoir et comprendre  pourquoi  et dans quel but  Shopty  recueille et utilise vos données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement les Informations sur la Protection des données personnelles publiées sur le Site.

 

OBJET DU SERVICE

Shopty est le système de vente à distance, par le biais d’outils télématiques, mis en place par Gruppo Barichello pour proposer l’offre et la vente de produits (même sous forme

électronique)  d’une  sélection  des  meilleures  marques  pour  la  maison  et  les  loisirs présentes sur le marché.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

1.   Droits de propriété intellectuelle

Les contenus de  www.shopty.com,  comme et à seul titre d’exemple, les œuvres, images, photographies, textes, musiques, sons et vidéos, les documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur Shopty, y inclus les menus, pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères et le design du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel faisant partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société et des autres propriétaires des droits.

Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site et ses contenus, sans l’autorisation expresse et écrite de la Société et des autres propriétaires des droits est interdite.

Il est par conséquent strictement interdit :

a.  D’altérer (quelle qu’en  soit la manière ou la forme), de manière permanente ou temporaire, le Site et/ou ses contenus ;

b.  D’effectuer toute opération de décompilation ou bien toutes les activités d’analyse du comportement/fonctionnement  du Site et des Services, y inclus le matériel et/ ou le logiciel utilisé, mises en place pour en comprendre le fonctionnement et l’architecture afin de pouvoir le dupliquer (appelées rétro-ingénierie) ;

c.  De reproduire, totalement ou partiellement, de manière permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par n’importe que moyen ou forme, le Site et/ou ses Contenus, sans l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire, sauf si cela répond à des nécessités de visualisation (et/ou utilisation légitime et conforme aux présentes C.U.) du Site et ses Contenus et si et seulement si ces actions, lorsqu’elles sont nécessaires :

ü ont un caractère provisoire, transitoire ou accessoire ;

ü n’ont pas de caractère économique propre ;

ü sont mises en place dans des buts légaux ;

ü ne lèsent pas les droits de la Société ou de tiers ;

 

ü ne comportent  pas  d’enlever  sur  quelque  avis que  ce  soit  la mention  de copyright, de marque ou d’autres droits de propriété contenus dans ou sur le Site, y compris ceux de la Société et des concédants/propriétaires afférents.

 

2.   Droits de propriété industrielle

Gruppo  Barichello  srl  est  le  propriétaire  exclusif  des  logos  et  de  la  marque enregistrée « Shopty », mais également de tout autre signe distinctif incluant le mot

« shopty », y compris le nom de domaine « shopty.com ».

Tous les signes distinctifs  et/ou  marques enregistrées représentant les produits vendus sur Shopty, appartiennent aux propriétaires respectifs et leur utilisation ne répond qu’au simple fait de distinguer, décrire et promouvoir les produits en vente. Toute utilisation des marques susdites et/ou des signes distinctifs  (y inclus celle visant à distinguer les produits ou services – même non similaires – de celle du présent Site ou d’autres propriétaires de marques), est expressément interdite.

 

ENREGISTREMENT. UTILISATION DU SERVICE ET RÈGLES UTILISATEURS

Pour effectuer un achat de produits, il est nécessaire d’être un utilisateur enregistré sur le Site.

L’enregistrement vous permet d’accéder  à certaines fonctionnalités  réservées du Site, comme par exemple le fait de pouvoir contrôler votre historique avec toutes les commandes  effectuées par le passé, vérifier et suivre en temps  réel la situation  des envois de chaque commande, gérer le profil que vous avez associé à vos achats, etc.

 

Enregistrement - procédure

L’enregistrement sur le Site peut être effectué de deux manières différentes :

a)  en le demandant lors de la procédure d’achat, par le biais d’un  formulaire;

b)  manuellement par le biais d’un  formulaire dédié,  identifiable  sur le Site et par l’acceptation des présentes C.U. du service ;

Au terme de la procédure (que ce soit la procédure d’achat ou de simple enregistrement), vous recevrez sur l’adresse de courrier électronique indiquée la confirmation de l’enregistrement, qui comportera les coordonnées d’accès à la zone réservée du Site en tant qu’utilisateur enregistré, mais également un rappel des présentes conditions, et des informations sur la protection des données personnelles publiées sur le Site.

Après l’enregistrement, vous pourrez apporter toute modification  que vous jugerez utile sur vos données enregistrées, en utilisant simplement les coordonnées reçues et en accédant  à votre profil  d’utilisateur  dans l’espace réservé à cet  effet du Site («  Mon Shopty »).

Nous vous rappelons que les coordonnées (nom d’utilisateur et mot de passe) d’accès au Site tout comme leur utilisation sont strictement personnelles et que par conséquent, ne peuvent faire l’objet, à quelque titre que ce soit, de cession, commercialisation, échange, ou dans tous les cas être mises à la disposition, même de manière temporaire, de tiers ou d’autres utilisateurs différents de la personne à qui ces coordonnées ont été fournies au moment de l’enregistrement.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Société puisse accéder à, conserver et communiquer votre enregistrement et toute autre information que vous avez fournie, dès lors  que  cela  lui  sera demandé  par  la loi,  l’autorité  publique  et  pour  répondre  aux exigences de nature judiciaire ou à d’autres notifications à caractère obligatoire, pour l’exécution du présent contrat, pour répondre à des réclamations concernant la violation des droits de tiers, qu’ils soient ou non utilisateur, citoyen ou organisme gouvernemental ; pour répondre aux demandes du Service Clients, ou protéger les droits, les propriétés ou la sécurité de la Société, du Site et sa clientèle, ou dans tous les cas, du public.

Vous êtes seul responsable des données que vous fournissez et par conséquent vous vous engagez à les maintenir à jour et en garantir, à tout moment, l’existence, la véracité, la propriété, l’intégrité et la précision.

Il vous est expressément interdit de fournir des informations personnelles qui sont, entièrement ou partiellement, : mensongères, fausses, inexactes, trompeuses, relatives à des tiers (sans que ceux-ci aient exprimé leur consentement) ; sont préjudiciables à la décence publique,  aux usages, à la morale ; sont utilisées (y inclus leur diffusion) en violation des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; sont une violation de réglementations légales ou (des sources qui lui sont équivalentes) de normes réglementaires, nationales, communautaires ou internationales ; comportent des diffamations, calomnies, menaces ou harcèlements ;           p r o v o q u e n t   o u   p e u v e n t provoquer une interruption ou la suspension totale ou partielle du Site.

 

Contenus générés par les utilisateurs : vote sur les produits,  retours d’opinions, plug-ins de tiers (facebook, twitter etc.)

Les utilisateurs de Shopty ont la possibilité de déposer leurs impressions/commentaires/ questions sur les achats effectués, sur les produits en catalogue, sur la qualité des Services Shopty, soit par le biais des systèmes de commentaires mis à la disposition par

la Société, soit en autorisant l’utilisation des réseaux sociaux (de tierces parties) les plus courants (facebook, twitter, etc.).

Notamment :

a)  vous pourrez exprimer votre préférence (vote) représentée par un symbole, sur la fiche de chaque produit, en accompagnant votre vote d’un commentaire indiquant votre opinion ou bien les qualités et/ou défauts que vous avez personnellement constatés sur le produit ou qui est apparu lors de son utilisation ; de même, à la fin de chaque fiche produit,  vous pourrez poser des questions sur les produits  qui sont présentés ;

b)  vous pourrez exprimer votre opinion (retour) sur les Services Shopty par le biais de la section dédiée du Site, accompagnée d’un simple questionnaire d’appréciation du Service ;

c) après l’accès à votre compte facebook, vous pourrez utiliser le plug-in de commentaire du célèbre réseau social, et exprimer vos impressions sur tout ce qui appartient à l'univers Shopty.

 

Vous êtes seul responsable  de  ce  que  vous  publiez  par  le biais  de  l’utilisation  des systèmes de commentaires/communications  indiqués ci-dessus. Vous devez par conséquent respecter certaines règles de conduite particulières.

Toute publication de contenus de votre part doit être pertinente avec la finalité que le système de communication/commentaire  vous octroie (vous ne devez pas, par exemple, utiliser l’espace des commentaires sur les produits pour signaler un dysfonctionnement Shopty et vice versa).

 

Il est également interdit de publier des informations/contenus qui :

   portent atteinte à la décence publique, les usages, la morale ;

   sont utilisés (y inclus leur diffusion) en violation des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ;

   sont  une  violation  des  réglementations  légales  ou  (des  sources  qui  lui  sont équivalentes)   des  normes  réglementaires,  nationales,  communautaires   ou internationales ;

   comportent des diffamations, calomnies, menaces ou harcèlements ;

   sont obscènes ou contiennent du matériel pornographique ;

   au lieu d’exprimer l’opinion de l’utilisateur dans les termes requis, ont pour seul but de simplement et systématiquement discréditer une marque ou un produit ;

   provoquent  ou peuvent  provoquer  une interruption  ou la suspension totale  ou partielle du Site.

 

Règles générales de conduite

Sans préjudice des obligations  spécifiques prévues par le présent document,  lors de votre utilisation du Site et de ses Services, vous vous engagez également à :

a)       avoir  une  conduite  s’inspirant  des  principes  de  bonne  foi  et  correction  et  à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, mais également les présentes C.U. ;

b)       ne pas vous prévaloir de systèmes automatisés (appelés « bots ») pour l’utilisation du Site et/ou des Services, sans l’autorisation expresse du Propriétaire ;

d)       ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne, ou générer une fausse identité sur le Site ;

e)       ne pas générer, directement ou indirectement à l’aide/au moyen de sujets tiers, de conduites qui puissent gêner, compromettre, empêcher, ou dans tous les cas et sous quelque forme et manière que ce soit, avoir pour effet d’altérer (par rapport à la fonction qui leur est attribuée et aux usages régis par les présentes C.U.) Les Services, le Site et le bénéfice (même en termes de simple jouissance) de ceux-ci de la part des autres Utilisateurs ;

f)        à ne pas accéder au et/ou utiliser le Site et/ou ses Services pour :

g)       copier,   autoriser,  attribuer   des  sous-licences,   publier,  diffuser,  transmettre, distribuer, effectuer, visualiser, vendre, marquer ou transférer d’une autre manière les informations obtenues sur le Site, hormis pour ce qui est autorisé par les termes et règlements de  la société  qui  a développé  le Site ou  pour  ce  qui  est  expressément autorisé par le ou les Propriétaires respectifs ;

h)       utiliser les contenus/les informations auxquels vous accédez (même en tant que simple navigation) par le biais du Site afin d’établir des services et contenus de type concurrentiels pour la Société ;

i)        mentionner de manière indue le nom du Site ou de son Propriétaire, ou bien sans en avoir le droit eu égard aux présentes C.U. ou à un accord séparé ;

l)        céder,  commercialiser,   sponsoriser,  louer,  à  quelque  titre  que  ce  soit,   les informations et les contenus auxquels vous accédez par le biais du Site ;

m)      lancer des actions de « framing », ou « mirroring » ou de quelque façon que ce soit simuler/dupliquer l’apparence, les contenus, les fonctionnalités ou la fonction du Site.

 

LIENS (dénommés LINKS)

1.   Vers des sites, plug-ins appartenant à des tiers

Il est interdit aux Utilisateurs de diffuser et/ou publier sur le Site des liens hypertextuels (dénommés « links »), quelle que soit la destination (un site/service web autre, ou bien une de ses pages/sections/Service déterminé) de la redirection, sans l’autorisation expresse du Propriétaire.

Les seuls liens présents sur le Site sont ceux autorisés par le Propriétaire, lequel ne contrôle toutefois pas, ni n’exerce d’actions de supervision des ressources auxquelles il est possible d’accéder  en explorant le lien. La Société se limite en effet à concéder au fournisseur de contenus (propriétaire du lien) une portion d’espace sur sa propre plateforme, dans la plus complète autonomie des parties ; ce pourquoi elle décline toute responsabilité sur l’utilisation des liens ou des ressources  qui  y  sont   liées,  qui  restent  de  l’exclusive   responsabilité  des propriétaires des contenus et des services accessibles par le biais des liens eux- mêmes.

 

La Société vous invite donc à toujours prendre connaissance des conditions d’utilisation  du  Site/Service  où  vous  souhaitez accéder  par  le biais  du  lien, y compris les modalités de traitement des données personnelles.

L’accès et l’usage aux ressources mentionnées précédemment n’entrent pas dans le champ d’application des présentes C.U. et des informations fournies sur la protection des données personnelles.

La présence et l’activation des liens ne comportent (et ne doivent pas être considérées en tant que telles) aucune recommandation, invite, suggestion, intérêt, promotion ou signalement de la part de la Société en ce qui concerne l’accès et la navigation dans les contenus des liens. Le Propriétaire n’offre aucune garantie en termes  de  correction,  validité,  véracité  des  informations  et/ou  des  services auxquels vous pourriez avoir accès par le biais des liens et vous invite par conséquent à y naviguer en prenant toujours les précautions nécessaires.

 

2.   Vers shopty.com

Toute personne intéressée pour  activer  des  liens sur  la page  d’accueil  et  sur d'autres pages web du Site publiquement accessibles, est priée d’envoyer la demande afférente d’autorisation en remplissant le formulaire de contact présent sur  le  Site.  L’autorisation  d’activation  de  liens  à  un  demandeur  relève de  la discrétion  exclusive du  Propriétaire. L’autorisation  éventuelle est  fournie à titre gratuit et n’a pas un caractère d’exclusivité.

L’activation de liens hypertextuels profonds (comme les deep frames ou deep links) vers le Site, ou bien l’usage non autorisé de méta-tags sont dans tous les cas interdits, sans l’autorisation expresse du Propriétaire.

 

RESPONSABILITÉ

1.   Dol ou faute grave

Quel que soit le libellé utilisé, aucune disposition contenue dans les présentes C.U. n’entend limiter ou exclure la responsabilité pour dol ou faute grave de la Société. La précision ci-dessus vaut également en tant que critère d’interprétation pour l’application de chaque disposition en matière de responsabilité contenues dans la présente section.

 

2.   Services

Sans préjudice de ce qui est établi au point 1 du présent article, vous prenez acte et acceptez que la Société :

a)  ne puisse garantir l’entière continuité dans la maintenance et/ou la fourniture du Site et de ses différentes fonctionnalités et que, notamment, le fonctionnement   du   Site  et/ou   de  ses  fonctionnalités   puisse  être momentanément interrompu, et ce à tout moment, pour sa maintenance, ses mises à jour et ses améliorations techniques ;

b) puisse interrompre à tout moment la fourniture, entièrement ou partiellement, des services et/ou de la maintenance en ligne du Site ;

c)  ne puisse être tenue pour responsable pour tout dommage quel qu’il soit découlant de la suspension/interruption du Site et/ou de ses Services, exception  faite  des droits  acquis  par les parties  par des achats  et  des ventes de produits réalisés par le biais du Site.

 

3.  Garanties techniques et de fonctionnement

La Société prend toutes les mesures techniques et de sécurité appropriées pour combattre l’éventuelle apparition d’erreurs, dysfonctionnements, pertes de données, contaminations par virus, accès non autorisés et, de manière générale, utilisations impropres/anormales du Site et de ses Services.

Cependant, Internet, comme tous les outils informatiques et les technologies qui en caractérisent le fonctionnement et les contenus hébergés, sont soumis à une

évolution (changement) permanente (à priori imprévisible). Par conséquent, tous les dispositifs pris en termes de sécurité, efficacité, précision, stabilité du Site et de ses Services sont inévitablement temporaires, vulnérables, instables et de manière générique affectés par les pathologies intrinsèques du système informatique/technologique et infrastructurel auquel ils accèdent.

Compte tenu de cela, et plus encore en raison de l’absence d’une redevance pour la simple utilisation du Site et de ses fonctionnalités, vous acceptez la présence possible d’imperfections  techniques, de vulnérabilités, de défauts des Services et que  ceux-ci  vous  sont  proposés  «  en  l'état  »  et  «  dans  la  limite  de  leur disponibilité ».

Pour cette raison vous reconnaissez et acceptez :

a) que la Société ne peut, ni n'entend, d'aucune manière, garantir un fonctionnement parfait et permanent ainsi que l’immunité de vices et/ou défauts, totale ou partielle, du Site et de ses Services ;

b) que toute utilisation du Site et des Services de votre part (y compris la navigation vers les liens présents sur le Site) relève de votre libre choix

éclairé et de votre initiative ;

c)  d’exonérer la Société de toute responsabilité pour d’éventuels dommages pouvant découler de l’inaccessibilité  du Site ou de ses Services, ou pour d’éventuels dommages causés par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions  de service, effacement des contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d’accès ou à des liaisons téléphoniques et/ ou télématiques, à des accès non autorisés, à des altérations de données, à l’absence de fonctionnement ou à un fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l’utilisateur lui-même, et que par conséquent la Société  n’est   pas  responsable  d’éventuels   manquements  au  service pouvant se vérifier lors de l’utilisation, ou bien d’éventuels dommages provoqués (que ce soit au niveau matériel comme au niveau logiciel sur le ou les terminaux de l’utilisateur), pour l’usage ou la navigation sur le Site et ses Contenus.

4.  Contenus

La société, dans la limite du possible, prend toutes les mesures nécessaires pour

éviter la publication sur Shopty de contenus inappropriés, pouvant troubler la sensibilité de sa clientèle ou non conforme  à la loi. Cependant,  la Société  ne garantit en aucun cas que les contenus du Site sont conformes à la législation d’autres États que l’Italie.

Dans l’hypothèse, par conséquent non souhaitée, où certains contenus pourraient

être considérés non conformes à la législation de votre État, nous vous prions de ne pas accéder à notre Site. En cas contraire, vous prenez acte et acceptez que cet accès et cette utilisation de nos services relèvent de votre entière et exclusive responsabilité.

 

DROIT DE RETRAIT

Les deux  parties  concernées  ont  la faculté  de  se retirer du  présent  accord,  à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif. La Société exercera son propre droit de retrait en vous envoyant une notification à l’adresse de contact que vous nous avez indiquée au moment de l’application de la relation contractuelle, ou bien tel que modifiée et notifiée en vertu de cette relation.

Vous pouvez exercer votre droit de retrait en annulant simplement votre compte par le biais de la commande dédiée à cet effet dans l’espace réservé « Mon Shopty ».

 

1.   Conséquences et efficacité du retrait

Suite au retrait, la Société veillera à éliminer du réseau votre compte, sa fermeture comporte la désactivation de votre accès aux espaces du Site et à ses fonctionnalités, réservés aux utilisateurs enregistrés.

 

2.   Usage impropre du Site et/ou des Services

Sans préjudice du droit d’être assurée, cautionnée ou dans tous les cas relevée indemne des effets préjudiciables découlant d'un comportement de votre part incorrect et/ou illicite, la Société se réserve dès à présent le droit, à tout moment, de restreindre, suspendre ou éliminer votre compte s’il est utilisé en violation des réglementations légales et, dans tous les cas, des présentes C.U.

 

CONTACTS

Pour toute demande d’informations, assistance, transmission de contestations concernant l’utilisation du Site et, de manière générale, pour toutes les communications avec le Propriétaire, les adresses suivantes sont indiquées :

- par courrier électronique, en renseignant le formulaire de contact spécifique présent sur le Site, dans la section dédiée :

par téléphone, au numéro +33 182883352 (numéro de téléphone fixe national - Le coût d’un appel dépend de la provenance géographique de celui-ci et du plan tarifaire appliqué par l’opérateur téléphonique du Client) ou fax +39 0423 401279 (numéro de téléphone fixe national italien- Le coût d’un appel dépend de la provenance géographique de celui-ci et du plan tarifaire appliqué par l’opérateur téléphonique du Client);

- par courrier postal en s’adressant  à : Gruppo  Barichello srl, siège social et siege d'exploitation en Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (TV), Italie.

 

MODES D’ACCÈS ET ARCHIVAGE DU CONTRAT

La Société conserve une copie des présentes C.U. au sein de sa propre banque de données, pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des services liés au Site et dans tous les cas conformément aux termes de la loi.

Outre la possibilité d’en effectuer une copie directement à partir du Site en utilisant les différentes fonctions mises à votre disposition, vous pourrez également en demander une copie en contactant simplement la Société aux adresses indiquées au point précédent.

 

LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous agissez en tant que Consommateur (personne physique qui agit dans un but non afférent  à  l’activité   entrepreneuriale,  commerciale,   artisanale  ou  professionnelle

éventuellement pratiquée), les parties ont toute faculté pour lancer des procédures à caractère extrajudiciaire (A.D.R.)     pour la résolution des litiges en matière de consommation, même par voie télématique (O.D.R.), en lançant la procédure spécifique auprès d’un des organismes juridiquement agréés à cette fin.

Sans préjudice, dans tous les cas, de la possibilité pour les parties de saisir la juridiction ordinaire pour  la satisfaction  de leurs droits.  Si cette  procédure  est introduite  par le Client-Consommateur, la compétence reviendra au Tribunal du lieu de domicile ou résidence de ce dernier ou bien, à sa discrétion, à celui du siège de la Société.